Checklist audit de conformité DGI : facturation électronique au Maroc

À l'approche de l'obligation de facturation électronique au Maroc, un audit de conformité DGI structuré permet de mesurer objectivement votre niveau de préparation et de prioriser les actions correctives. Cette checklist couvre les six domaines critiques : gouvernance, qualité des données, logiciel et connectivité, processus d'émission, archivage légal et tests de bout-en-bout. Utilisez-la en atelier avec votre DAF, votre responsable IT et votre expert-comptable pour obtenir un feu vert argumenté avant la bascule.

1. Gouvernance et cadrage réglementaire

Tout audit commence par le cadre : qui est responsable de la conformité, quelle est votre date d'obligation, et disposez-vous d'une veille active sur la charte de facturation électronique ? Désignez un sponsor direction et un référent opérationnel. Constituez un dossier de référence avec les textes applicables, les notes DGI et votre analyse du périmètre (B2B, B2C, filiales, flux internationaux).

• Sponsor direction identifié et budget alloué
• Référent conformité facturation électronique nommé
• Veille réglementaire documentée (charte, communiqués DGI)
• Périmètre d'obligation validé avec l'expert-comptable
• Planning de migration aligné sur la date d'échéance

2. Qualité des données et référentiels

Évaluez la qualité de vos référentiels clients, fournisseurs et produits. L'ICE est le point de contrôle numéro un : combien de fiches clients professionnels ont un ICE valide ? Vos nomenclatures produits portent-elles les bons taux de TVA ? Les adresses et raisons sociales sont-elles alignées avec les registres officiels ? Appuyez-vous sur notre guide des mentions obligatoires et sur l'article dédié à l'ICE pour cadrer cet audit données.

Indicateurs de maturité données

Fixez des seuils mesurables : par exemple, moins de 2 % de fiches clients B2B sans ICE valide, zéro doublon de numérotation sur les douze derniers mois, 100 % des produits actifs rattachés à un taux TVA conforme. Ces indicateurs alimentent un tableau de bord mensuel jusqu'à la bascule et démontrent votre diligence en cas de contrôle.

3. Logiciel, connecteur et compatibilité plateforme

Auditez votre logiciel de facturation et votre ERP selon la checklist compatibilité logiciel comptable. Vérifiez la prise en charge des champs obligatoires, la génération du format structuré, la signature électronique, la connexion à la plateforme nationale et la réinjection du QR code et de l'UUID dans le PDF final.

• Version logiciel à jour avec la dernière charte DGI supportée
• Connecteur plateforme installé et paramétré (certificats, identifiants)
• Contrôles de saisie bloquants sur les champs obligatoires
• Gestion native des avoirs et factures rectificatives
• Journaux d'erreur et supervision des rejets plateforme

4. Processus d'émission et de réception

Cartographiez le cycle complet : de la commande au paiement, en passant par l'émission conforme et la réception des factures fournisseurs. Identifiez les points de friction : validations manuelles, doubles saisies, envois PDF parallèles, corrections hors plateforme. Chaque contournement est un risque de non-conformité et de rejet en production.

Documentez les procédures pour les cas limites : avoirs, remises post-facturation, factures multi-devises, opérations exonérées de TVA. Chaque cas doit avoir un responsable, un outil et une procédure testée — pas une solution artisanale au cas par cas.

5. TVA, archivage et preuves

Croisez votre audit avec les exigences de TVA et facturation électronique : ventilation par taux, cohérence avec les déclarations, gestion des avoirs. Vérifiez votre dispositif d'archivage légal : durée de conservation, intégrité des fichiers, indexation par UUID, capacité de restitution sous 48 heures en cas de contrôle.

Dossier de preuve type

Pour chaque facture pilote, le dossier de preuve doit contenir : le fichier structuré signé, l'accusé plateforme, le PDF avec QR code, les écritures comptables associées et la trace du rapprochement TVA. Constituer ce dossier sur dix factures tests valide l'ensemble de la chaîne avant le go-live.

6. Tests de bout-en-bout et go-live

L'audit ne se clôture pas par une checklist papier : il se valide par l'exécution du test de préparation facturation électronique. Émettez des factures pilotes, des avoirs, testez les rejets volontaires (ICE invalide) pour vérifier vos alertes, et simulez un contrôle avec restitution des archives.

Planifiez une revue de clôture d'audit avec la direction : écarts constatés, plan d'action priorisé, date de go-live et critères de succès (taux de rejet inférieur à un seuil défini, délai moyen d'émission inchangé, zéro contournement PDF). Inscrivez-vous à l'accès prioritaire Factureo pour accéder à des scénarios de test et un accompagnement sur la mise en conformité.

Grille de scoring et plan d'action

Attribuez un score à chaque domaine (gouvernance, données, logiciel, processus, TVA/archivage, tests) sur une échelle de 1 à 5. Un score inférieur à 4 sur un domaine critique bloque le go-live. Le plan d'action doit préciser : action corrective, responsable, date cible et preuve de clôture. Revoyez cette grille chaque mois jusqu'à l'obligation. Le guide facturation électronique Maroc centralise les modèles et ressources pour piloter ce programme.