Exonération TVA export et facturation électronique au Maroc

Les exportations de biens et certaines prestations à l'export bénéficient en principe d'une exonération de TVA au Maroc, sous réserve de justificatifs attestant la sortie du territoire ou la nature export du service. Pour les exportateurs industriels, logisticiens, ESN à l'international et négociants, la facturation électronique impose de coder correctement ces opérations dans le fichier structuré transmis à la DGI. Une exonération mal documentée sur la facture expose à un redressement TVA majeur ; une facture électronique rejetée retarde les dédouanements et les encaissements en devises. Ce guide couvre les mentions, les preuves et le paramétrage ERP.

Fondement de l'exonération export

Le CGI prévoit l'exonération des livraisons à l'exportation et des opérations assimilées lorsque les conditions matérielles et documentaires sont remplies. L'exportateur facture hors TVA avec la mention d'exonération légale. La DGI vérifie en contrôle la cohérence entre factures, déclarations douanières, titres de transport et rapatriement des devises le cas échéant. La facturation électronique ajoute une couche de traçabilité temps réel : chaque facture export est identifiée par la plateforme avec l'ICE de l'émetteur et les montants HT. L'article 145-IX encadre la valeur probante du document électronique.

Mentions sur la facture électronique export

Les mentions obligatoires incluent l'identification du client étranger, l'adresse de livraison ou de destination, la description des marchandises ou services, les montants en devise le cas échéant, et la mention d'exonération TVA export avec référence légale. Le code TVA dans la charte doit être celui de l'export, distinct de la franchise en base ou de l'autoliquidation. Les références douanières (DUM, incoterm, pays destination) renforcent le dossier probatoire même si toutes ne sont pas des champs obligatoires plateforme.

• Mention exonération export selon article CGI applicable
• Code régime TVA « export » dans le fichier structuré
• Identification client hors Maroc (sans ICE marocain)
• Montant HT, devise et taux de change si facturation en EUR/USD
• Référence commande export et incoterm commercial

Preuves matérielles et délai

L'exonération n'est pas acquise par la seule mention sur facture : l'exportateur doit conserver les preuves de sortie du territoire (déclaration en douane, connaissement, lettre de voiture). La facture électronique acceptée constitue le point de départ de la chaîne probatoire. Organisez un classeur numérique liant UUID facture, numéro DUM et date d'embarquement. En cas de contrôle, la restitution sous quarante-huit heures inclut ces liens. Croisez avec notre guide TVA et facturation électronique pour la déclaration en régime export.

Distinction export, autoliquidation et franchise

Trois régimes produisent une facture sans TVA marocaine collectée, avec des logiques différentes. L'export exonère hors du territoire. L'autoliquidation transfère la taxe à l'acheteur marocain. La franchise concerne les petits assujettis sous seuil. Un code TVA erroné mélange les régimes et fausse les statistiques DGI. Paramétrez des types de documents « facture export » séparés dans l'ERP avec contrôles pays client et devise.

Exportateurs et plateforme nationale

Les exportateurs souvent assujettis dès la première vague de déploiement doivent connecter leur ERP à la plateforme nationale. Les factures en devise doivent respecter les règles de conversion et d'arrondi de la charte. Les avoirs export référencent la facture d'origine avec le même régime TVA. Testez les scénarios : vente FOB, prestation de service depuis le Maroc pour client UE, vente via commissionnaire. Chaque scénario a des nuances de mention et de preuve.

Checklist conformité export

Validez le profil client étranger sans ICE marocain. Sélectionnez le code export avant émission. Transmettez à la plateforme avant expédition si votre processus l'exige. Attachez les documents douaniers au dossier UUID. Déclarez en TVA période conforme aux règles export. Réconciliez avec le rapatriement devise si applicable. Formez les équipes commerciales internationales aux délais de paiement et aux incoterms. Le guide facturation électronique Maroc complète cette checklist.

Synthèse et mise en œuvre

L'exonération export exige preuves de sortie du territoire ou nature export du service. Codes TVA et mentions charte doivent correspondre à SIMPL. Croisez flux douaniers et factures plateforme. Constituez un dossier par opération lié au numéro de facture électronique.

Points de vigilance

Les exportateurs doivent lier DUM, connaissement ou attestation client au numéro de facture électronique dans l'ERP.

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