Retenue à la source TVA et facturation électronique au Maroc

La retenue à la source sur la TVA concerne un périmètre précis d'opérations au Maroc : certains secteurs, certains types de prestations ou certains profils de contribuables doivent appliquer un prélèvement à la source lors du paiement de leurs fournisseurs. Avec la facturation électronique, ces opérations ne peuvent plus être traitées de manière informelle : la facture structurée doit refléter correctement la TVA facturée, la retenue pratiquée et les montants nets à payer. Une erreur de mention ou de calcul se traduit par un rejet plateforme, une déclaration SIMPL incohérente ou un redressement en contrôle. Ce guide clarifie les règles, les champs à paramétrer et la coordination entre comptabilité, trésorerie et conformité DGI.

Principes de la retenue à la source TVA

La retenue à la source TVA oblige le payeur (client assujetti) à prélever une fraction de la TVA sur le montant dû au fournisseur et à la reverser à l'État, selon les textes en vigueur. Le fournisseur émet une facture mentionnant la TVA brute, la retenue et le net à encaisser. La déclaration et le reversement incombent en principe au redevable de la retenue. La facturation électronique impose de coder ces montants dans le fichier structuré avec une cohérence arithmétique stricte. Consultez notre guide TVA et facturation électronique pour les bases de ventilation par taux.

Mentions obligatoires sur la facture électronique

Les mentions obligatoires DGI s'appliquent intégralement, avec des compléments pour la retenue : montant HT, TVA, montant de la retenue, taux ou base légale de la retenue, montant TTC net à payer. Le bloc structuré doit permettre à la plateforme de valider que la somme des composantes est exacte. Les logiciels doivent proposer un type de ligne ou un code TVA spécifique « retenue à la source » plutôt qu'une correction manuelle du total TTC.

• Identification du fournisseur soumis à retenue (ICE, IF)
• Montant de la TVA facturée avant retenue
• Montant de la retenue à la source TVA
• Montant net à payer au fournisseur
• Référence au texte ou motif légal lorsque requis

Émetteur vs redevable de la retenue

En tant que fournisseur, vous émettez la facture complète même si votre client pratiquera la retenue au paiement. En tant client assujetti à l'obligation de retenue, vous devez vérifier que la facture reçue via la plateforme est conforme avant paiement et déclarer la retenue dans SIMPL. Les deux parties doivent retrouver la même facture acceptée avec le même UUID. Une discordance bloque la déduction ou le crédit de retenue.

Déclaration SIMPL et traçabilité

La retenue pratiquée est déclarée périodiquement via le portail SIMPL, en lien avec nos explications sur SIMPL et télédéclaration. Le rapprochement mensuel consiste à lister les factures d'achat concernées, vérifier le montant retenu, confirmer le paiement net au fournisseur et valider le versement à l'État. Conservez l'accusé plateforme de chaque facture comme pièce justificative. Les entreprises qui paient sans retenue alors que l'obligation existe s'exposent à des pénalités ; celles qui retiennent sans facture électronique valide fragilisent leur preuve.

Paramétrage ERP et scénarios types

Paramétrez des profils fournisseurs « soumis à retenue TVA » avec taux par défaut. Automatisez le calcul sur les factures d'achat et les notes de frais concernés. Pour les ventes lorsque vous êtes le fournisseur retenu, affichez clairement la retenue sur le PDF client tout en respectant le schéma XML de la charte. Testez les scénarios : prestation de services, marché public, paiement partiel, avoir sur facture avec retenue. Comparez avec le traitement de l'autoliquidation TVA pour ne pas confondre deux régimes distincts.

Contrôles et bonnes pratiques

Revoyez trimestriellement la liste des fournisseurs assujettis à la retenue. Formez la trésorerie à ne pas payer le montant brut lorsque la retenue s'applique. Communiquez avec vos clients sur les montants nets attendus pour éviter les litiges de trésorerie. En audit interne, croisez trois sources : factures électroniques acceptées, écritures comptables, déclarations SIMPL. Toute incohérence doit être résolue avant la clôture de l'exercice.

Synthèse et mise en œuvre

Indiquez brut, retenue et net avec codes charte. Profils par type de client. Testez retenue automatique à réception fichier structuré.

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